Le service UberPop de la société américaine Uber va pouvoir continuer ses activités sur le territoire Français, au moins encore pour quelques mois, en attendant un nouveau jugement. La cour d’appel de Paris n’a e effet prononcé aucune mesure d’interdiction à titre conservatoire à l’encore de l’entreprise de véhicules de tourisme avec chauffeur, elle a seulement reporté sa décision.
VTC Voxtur et deux filiales du groupe Transdev avaient initialement assigné Uber France devant le tribunal de commerce afin qu’UberPop soit interdit. Cette instance n’ayant pas la compétence pour décider du sort de la société américaine, les plaignants ont décidé de faire appel et trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été soumises. La Cour d’appel de Paris en a transmis deux à la Cour de Cassation. L’une d’entre elle est liée à un des textes de la loi Thévenoud 2014, qui réglemente l’activité des véhicules de tourisme avec chauffeur. L’autre question concerne quant à elle le principe du retour à la base, les véhicules doivent nécessairement se rendre au point d’origine avant d’accepter de venir récupérer un nouveau client.
Si les questions ne sont pas transmises au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation, la prochaine audience se déroulera le 24 juin prochain. Le cas contraire, l’audience se tiendra à la fin de l’été, le 30 septembre. Maître Hugues Calvet, chargé de conseiller la société américaine, a déclaré que « la cour d’appel a considéré que les arguments d’Uber, dont la position est souvent décriée, étaient sérieux ».
Alain Griset, le président de l’Union nationale des taxis, a quant à lui regretté la décision judiciaire, estimant que l’activité d’Uber s’apparentait à du « travail clandestin ».
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