Sanction d’exemple envers 15 internautes signalant des radars

By | décembre 7, 2014
Avec le développement rapide des technologies de l’information et des smartphones, il est de plus en plus facile de communiquer avec ses pairs via les réseaux sociaux. Bien entendu, il ne faut pas s’étonner du fait que ces conditions positives soient mises à profit par certains internautes pour tenter de contourner la justice.
C’est ainsi qu’une récente décision du tribunal correctionnel de Rodez à sanctionné un groupe d’internautes pour avoir eu recours à une page Facebook en vue de signaler des contrôles policiers routiers en Aveyron.

Il existe pourtant aujourd’hui une myriade de groupes Facebook en tous genres, visant à se communiquer mutuellement des infos quant à la présence de contrôles. Que ceux-ci soient policier, ou plutôt axés sur les réseaux de transport en commun, il semble que le Parquet ait ici voulu faire passer un message fort à tous les utilisateurs de services de ce genre. Ceux-ci ne seront plus tolérés.

La sanction prononcée à l’encontre de ces inculpés est la suspension de leur permis de conduire pour une période d’un mois. Comme l’on peut le constater, il ne s’agit donc pas d’une décision trop sévère. Néanmoins, cette dernière devrait être à même de faire réfléchir les concernés quant à leur comportement et aux conséquences en termes de prévention que celui-ci peut avoir sur d’autres conducteurs. En effet, le but de ces contrôles viendrait à disparaître si les utilisateurs du réseau routier n’étaient jamais inquiétés de leur vitesse, pouvant à leur guise augmenter celle-ci dès la zone de contrôle dépassée.

Par ailleurs, le but premier de la poursuite est avant tout de faire passer un message fort à la population en général. Il est incontestable que cet objectif est atteint, compte tenu de la médiatisation entourant cette décision, et du relais en étant effectué par les médias divers.

En termes d’analyse juridique, il faut pourtant souligner que l’application faite par le tribunal du Code de la Route est relativement osée, et ne manquera pas de lever des boucliers. En effet, et à suivre cette interprétation extensive, l’on pourrait alors être amené à considérer que tout système par lequel un conducteur peut communiquer la présence d’un contrôle à d’autres devrait se voir interdire, et donc aussi les radios locales se prêtant parfois à ce type de comportement.
L’on peut donc assurer avec certitude que ce jugement sera de nature à créer le débat et à donner naissance à des avis très opposés sur la question, entre partisan de la liberté d’expression et autres.

Il est d’ailleurs à mentionner que la saga pourrait ne pas s’arrêter là. En effet, il n’est pas impossible, compte tenu du caractère controversé de l’affaire, que l’un ou l’autre des accusés ne se décide à faire appel de cette décision. Dans ce cas de figure, l’affaire pourrait prendre des dimensions encore plus importantes et adopter un aspect national, dans la mesure où les conséquences pourraient être assez faramineuses en cas de maintien de la solution adoptée. Il faudra donc rester vigilant quant à la direction que prendra ce cas.