Obtenir la nationalité française : procédure et démarches

By | octobre 10, 2014

Démarches et procédures pour obtenir la nationalité française ou se faire naturaliser français suite à la mise à jour du gouvernement français.

Comment obtenir la nationalité française par filiation ?

La nationalité française peut s’acquérir par filiation à un enfant. Le droit français octroie la nationalité française aux enfants nés sur le sol français (droit au sol) soit de parents inconnus, des parents n’ayant aucune nationalité ou dans des cas spéciaux d’enfants nés de parents étrangers qui ne peuvent pas bénéficier de la nationalité de ceux-ci. Ces conditions s’appliquent aux enfants nés en France sans nationalité.

Pour les enfants nés en France dont les parents sont étrangers, ils ont droit à la nationalité française de facto dès leur 18e année à condition qu’ils résident à ce moment-là en France ou qu’il ait habité de façon permanente pendant 5 ans en France depuis ses 11 ans. Pour commencer la procédure, l’enfant dès sa majorité doit faire une demande au greffier en chef du tribunal d’instance de son domicile pour un certificat de nationalité française. Pour les démarches administratives, il doit présenter tous les documents attestant qu’il a rempli toutes les conditions requises (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans) : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail, etc. Le document lui sera délivré dans les délais prévus.

Cas des adoptions : obtenir la nationalité française

Un enfant étranger peut obtenir la nationalité française s’il a été adopté par un français, s’il a été pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance ou s’il a été élevé en France après recueillement. L’enfant demandeur doit s’adresser au greffier en chef du tribunal d’instance de son domicile. Les tuteurs ou représentants parentaux de l’enfant peuvent faire la procédure.

Nationalité française par voie de mariage

L’acquisition de la nationalité par mariage n’est pas automatique. Un époux ou épouse d’un français ne peut obtenir la nationalité française que si certaines conditions sont remplies. La nationalité dans ce cas peut se demander après 4 ans si entre temps ils n’ont pas cessé de vivre ensemble, si le conjoint français conserve toujours sa nationalité. Pour les particularités, veuillez consulter le site service-public.fr.

Demande de naturalisation

La naturalisation pour devenir français se fait par publication de décret. Pour en faire la demande afin d’obtenir la nationalité française il faut être majeur et résider en France. L’administration française peut refuser une demande même fondée.