Droit à l’oubli : Google a dit «non» à l’injonction de la Cnil

By | juillet 30, 2015

La Commission nationale de l’informatique et des libertés française (CNIL) avait adressé une mise en demeure à Google. Elle contraignait le moteur de recherche à étendre le droit à l’oubli européen à toutes les versions de son site.
Mais selon l’entreprise de Larry Page, les réglementations de l’Union Européenne concernent uniquement les sociétés originaires des pays membres, par conséquent elles n’ont pas à s’appliquer en dehors de l’Europe.

Les Européens qui jugent que des contenus « inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs » peuvent émettre une demande à Google pour qu’il n’affiche plus les liens menant à ces pages. 60 000 Français ont déjà réalisé cette démarche depuis un arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu en mai 2014 et plus de 230 000 autres demandes ont été faites dans les autres pays de notre continent.

Le point de désaccord entre la CNIL et le moteur de recherche dominant se situe en fait sur le périmètre des retraits. Les équipes de la firme américaine ne retirent pas les liens se trouvant sur la version mondiale de son moteur (google.com) mais s’exécutent suite aux demandes des internautes quand cela concerne notamment Google.fr et Google.co.uk (pour le Royaume-Uni).

Google redoute notamment une baisse de la liberté d’expression sur le web et affirme donc que cette décision de la CNIL est véritablement « disproportionnée et inutile ». Le contentieux entre cette commission et la firme américaine pourrait entraîner une sanction au titre de la loi « informatique et libertés ». Les avocats de Google doivent de toute façon étudier toutes les possibilités pour échapper à des sanctions trop importantes dans les mois à venir. Le moteur de recherche est déjà passé par là, il a en effet été condamné pour certaines de ses pratiques liées à son service Street View.