EDF fait de l’optimisation Fiscale ?

By | décembre 10, 2014

EDF, le fournisseur numéro 1 de l’électricité en France est propriétaire d’une société d’assurance en Finlande et d’une autre au Luxembourg. Il prétend ainsi faire de l’optimisation fiscale dans ces 2 pays réputés pour être des paradis fiscaux. Difficile de trouver cela légal…

EDF a la tête de sociétés d’assurance dans les paradis fiscaux

EDF possède une société d’assurance en Finlande, une seconde au Luxembourg et est actionnaire majoritaire d’une troisième dans les Bermudes. D’après les dirigeants d’EDF, ces sociétés sont des institutions de réassurance. Elles sont légales, figurent dans le bilan financier d’EDF et servent à prévenir des risques spécifiques liés aux activités d’EDF.

On veut bien le croire… Mais pourquoi doivent-elles être implantées ailleurs qu’en France, pays dans lequel EDF offre ses principaux services et réalise le plus de recettes ? EDF répond simplement à cela qu’il profite de la souplesse de la règlementation de ces Etats en matière de fiscalité, et qu’il n’y a là rien d’illégal. Mais cela ressemble plutôt à une charmante stratégie pour éviter de verser davantage d’impôts à l’Etat.
Qu’en pense le gouvernement français ?

Le gouvernement français déclare qu’il ne dispose pas de « connaissances techniques » sur le sujet… Et par conséquent, il n’est pas en mesure d’expliquer ou de condamner la présence de ces sociétés d’assurance dans les paradis fiscaux.
Cela ressemble plutôt à une tentative de fuite en avant, car le ministre des Finances avait affirmé il y a peu que la politique d’optimisation fiscale que les entreprises employaient pour ne pas payer leurs impôts était « inacceptable ». En définitive, les révélations que France 2 a faites sur EDF en dévoilant ses activités en Finlande et au Luxembourg embarrassent lourdement l’Etat, détenteur à 84% d’EDF.

Ce qu’EDF rapporte à l’Etat français

EDF se défend en déclarant que les recettes produites par les sociétés d’assurance incriminées ne sont en rien comparables à celles qu’il réalise en France. En outre, il ajoute avoir « payé en France 1,6 milliard d’euros d’impôts sur les sociétés, reversé 3,6 milliards d’euros au titre d’autres impôts et 2,13 milliards d’euros de dividendes versés à l’État ».