Santé : Vaccin obligatoire pour les enfants pas de libre choix ?

By | mars 11, 2015

Marc et Samia Larère, deux parents d’une petite fille âgée de 3 ans, ont été convoqués devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour n’avoir pas fait vacciner leur enfant. La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est en effet obligatoire selon le Code de la santé publique.

Dans un premier temps, ce manquement à la loi a été signalé à la Protection maternelle et infantile par un pédiatre. Dans un second temps, le couple a été convoqué par le service du Conseil Général de l’Yonne, puis cette institution a signalé le cas de ces parents au parquet.

Ils ont justifié le refus de vacciner leur fille car les seuls vaccins disponibles étaient des combinaisons de DTP à d’autres vaccins non obligatoires, notamment la méningite et la coqueluche. Par ailleurs, ils ont reçu de la part de Sanofi Pasteur des vaccins immunisant contre la DTP, mais ils craignaient de les utiliser sur leur fille car ils contenaient selon eux un « produit toxique ».

Leur avocat Maître Ludot, a soumis à l’automne 2014 une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’audience devant le tribunal correctionnel d’Auxerre et les juges l’ont transmis à la Cour de cassation, et cette juridiction a transmis la question au Conseil constitutionnel. Selon lui, la question met en opposition le droit à la santé au droit pénal.

Maître Ludot a expliqué d’une part que seules l’Italie et la France obligeaient les parents à faire ces vaccinations. D’autre part, il a expliqué que nous ne savions plus aujourd’hui si la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite « avaient été éradiquées par une campagne de vaccination ».

Les personnes refusant de faire vacciner leurs enfants encourent jusqu’à six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d’amende. Les sages doivent répondre à la décision le 20 mars prochain.