Attentats Paris : gratuité des soins médicale pour les victimes

By | novembre 18, 2015

Ce mardi 17 novembre, la ministre de la Santé Marisol Touraine annonçait que les victimes des attentats de Paris avaient désormais droit à une prise en charge médicale gratuite. Cette mesure qui figure dans le projet de budget de la Sécurité Sociale est ainsi mise en application par anticipation, car en principe, elle ne devrait entrer en vigueur qu’en 2016.

Une décision mise en application sans délai

Le communiqué publié mardi par le ministère de la Santé indique que les victimes des attentats du 13 novembre pourront bénéficier « sans délai, par anticipation, de la prise en charge de leurs soins et du versement de leurs indemnités journalières ». De plus, le gouvernement a également prévu de simplifier les formalités administratives permettant d’obtenir une prise en charge.

Cette dernière réforme devrait elle aussi être mise en application en 2016 et dispose d’une ligne dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2016. Toutefois, le gouvernement a choisi de l’appliquer plus tôt, compte tenu de la situation d’urgence qui a résulté des attentats de Paris.

Autres avantages pour les victimes

Grâce à ces mesures annoncées par la ministre Marisol Touraine, les victimes n’auront plus à dépenser de l’argent et à effectuer de longues démarches administratives pour accéder à couverture médicale gratuite. Jusqu’à présent, ces personnes étaient contraintes de s’adresser à la caisse nationale militaire de la Sécurité Sociale pour avoir droit à une prise en charge, et celle-ci n’était offerte qu’après l’obtention « du droit à une pension d’invalidité ». Non seulement l’accès à la gratuité des soins sera plus facile, mais en plus, une attestation particulière leur sera délivrée. Ils l’utiliseront pour « faire valoir leurs droits » auprès du personnel médical des établissements privés ou publics.

Par ailleurs, cette attestation aura une durée de validité d’un an et pourra être renouvelée. Les frais supplémentaires de prise en charge à long terme seront intégralement remboursés à la Sécurité Sociale par le gouvernement. Pour en savoir plus au sujet de la prise en charge et de leur situation personnelle, les victimes des attentats du vendredi 13 novembre peuvent composer le numéro suivant : 0 811 365 364. Les appels sont reçus du lundi au vendredi de 8H 00 à 17H 00.