Loi Macron: l’amendement anti-Google adopté

By | avril 17, 2015

La commission européenne, l’organe suprême de l’Union Européenne, a tiré à boulets rouges sur Google mercredi en affirmant que la firme de Mountain View faisait preuve d’abus de position dominante dans la recherche sur le web.

Un autre coup est porté jeudi contre le site le plus utilisé parmi les internautes européens, et ce sont les sénateurs français qui en sont à l’origine.

Les députés siégeant au Palais du Luxembourg ont effet adopté un amendement à la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. La sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly a notamment défendu le texte en expliquant que le géant américain favorisait ses propres activités, empêchant trop grandement les autres entreprises du web à développer leurs propres services. Parmi les points concrets présents dans l’amendement, il y a celui qui oblige chaque moteur de recherche à faire des liens hypertextes menant vers au moins trois autres moteurs de recherche.

Le gendarme français des télécoms, l’Arcep, devra vérifier que ces mesures ont été bien prises en compte par les moteurs de recherche. Les conséquences financières pourraient être significatives pour l’entreprise de Larry Page puisque cette dernière pourrait être obligée à payer une amende correspondante à 10% de son chiffre d’affaires mondial. Google dégage pas moins de 60 milliards d’euros par an, le groupe Californien serait alors forcé de s’aquitter de la somme de 6 milliards d’euros s’il ne respectait pas la loi en vigueur. Ce scénario n’est peut-être pas prêt de se dessiner, la disposition pourrait en effet être contraire au droit européen de la concurrence, à en croire le gouvernement. Emmanue Macron a même indiqué qu’il s’agirait d’une attaque au droit d’entreprendre.

Le premier texte a été rédigé par des élus du centre et de l’UMP (désormais « Les Républicains) mais de nombreux sénateurs communistes et socialistes ont montré leur approbation avec les mesures inclues dans l’amendement.

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