Infographie : les anomalies bancaires susceptibles de contester un prêt

By | juin 9, 2016

Infographie : les anomalies bancaires susceptibles de contester un prêt

Piégés par une société de consommation, les particuliers se rabattent de plus en plus sur les prêts bancaires. Acteur majeur du système financier, les banques accordent différents types de crédits. Cependant, ces offres de prêts peuvent parfois présenter diverses formes d’anomalies. Dans ce cadre, le site http://www.lerecours.com/ a mis en place une infographie sur la conformité des emprunts bancaires et y a classé les banques les plus douteuses.

infogrpahie les anomalies bancaires

L’étude s’est concentrée sur les crédits immobiliers octroyés à des individus. L’observation a été élaborée sur un échantillon de 2779 dossiers afin de vérifier la concordance des contrats avec les normes en vigueur.

Les prêts immobiliers se basent généralement sur des variables à prendre en compte, comme la somme mise à la disposition du bénéficiaire, la durée de l’emprunt et le taux fixé par la banque. Le contrat d’un crédit immobilier est censé fournir toutes les informations relatives à ces variables et susceptibles d’affecter le calcul du taux de l’emprunt.

Le taux bancaire englobe le taux d’intérêt, les assurances, les frais de dossiers, les commissions et les éventuelles garanties. Ce taux appelé également Taux Effectif Global ou TEG est le véritable coût du crédit à partir duquel les consommateurs peuvent comparer entre les offres de prêts sur le marché.

Une erreur d’estimation du TEG entraine, comme sanction, l’élimination des agios collectés par la banque en substituant le taux d’intérêt contractuel par le taux d’intérêt légal qui est d’une valeur inférieure à 1%.

D’après lerecours.com, les imprécisions lors de la prescription des contrats sont à l’origine des ambiguïtés et des erreurs commises.

L’infographie dévoile 10 anomalies fréquemment apparues dans les clauses des emprunts bancaires. La principale erreur récurrente est le calcul en année bancaire. En effet, la comptabilisation bancaire des mensualités pour une année se base sur 360 jours au lieu des 365.

La deuxième place revient aux revenus qui sont souvent mal estimés ou encore non incorporés dans l’évaluation du TEG. Les frais notariés également mal appréciés ou non combinés occupent la troisième position. D’autres anomalies telles que les frais de caution, les parts sociales ou les préfinancements figurent dans l’infographie.

En ce qui concerne les 10 premières banques indiquant des incohérences lors de l’analyse des dossiers, on trouve au premier rang le Crédit Foncier avec 85% des contrats non conformes, suivi par la Caisse d’Epargne et BNP Paribas avec respectivement 83% et 81%.

Source de litige, les écarts bancaires dans les contrats de prêts immobiliers enchainent des anomalies pré judiciaires. La souscription des contrats doit obéir à des obligations concernant les taux appliqués, les échéances et les durées du remboursement et qui peuvent remettre en cause le contrat.

Un recours bancaire en cas de déviation contentieuse est envisagé et peut entrainer la nullité des intérêts.

Source infographie : http://www.lerecours.com/palmares-des-banques-et-de-leurs-erreurs .