Hausse des ruptures conventionnelles en 2014

By | janvier 3, 2015

Les ruptures conventionnelles ont manifestement le vent en poupe dans l’hexagone. On aurait pourtant pu croire que leur nombre allait fléchir dans la seconde partie de l’année 2014.

En effet, un durcissement de la législation sur le délai de carence est rentré en vigueur au début de l’été. Le temps d’attente pour un salarié entre son licenciement et la période où il commence à toucher ses indemnités a plus que doublé. Mais il n’en est rien, selon Les Echos le nombre de séparations à l’amiable dans le milieu professionnel a augmenté de 6% sur les 11 premiers mois de l’année 2014, avec 301 000 accords entre les entreprises et leurs salariés.

Les statisticiens en ont compté 314 400 en 2013, et leur nombre devrait avoisiner les 333 000 en 2014 si la tendance s’est confirmée au mois de décembre. En 2009, un peu moins de 200 000 ruptures conventionnelles avaient été signées en France.

Celles-ci ont été instaurées à l’été 2008 par le gouvernement de François Fillon. Cette séparation à l’amiable présente un avantage significatif pour le salarié : elle lui permet de bénéficier d’une allocation chômage, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une démission. Elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties mais de nombreuses sociétés sont suspectées de l’utiliser afin de pouvoir réaliser des licenciements déguisés.