La loi Pinel fait partie des législations les plus importantes en matière de défiscalisation. Son objectif premier est de relancer l’investissement locatif, non seulement dans l’immobilier neuf, mais aussi dans le secteur de la construction en France. Elle vient proposer de meilleurs avantages que ceux auxquels les propriétaires avaient droit avec la loi Duflot. Ainsi, dans son désir d’inciter davantage les potentiels investisseurs de l’immobilier à s’engager, le gouvernement a décidé leur envoyer un message fort à travers la mise en place de la loi Pinel. Elle offre donc un grand avantage fiscal à ces investisseurs, et vient assouplir les conditions de location des biens acquis.
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Les nombreux avantages fiscaux de la loi Pinel
La loi Pinel offre de grandes réductions d’impôt aux investisseurs immobiliers. Sur ce point, elle est beaucoup plus avantageuse que la loi Duflot en vigueur avant elle. Pour mieux apprécier les économies que vous pourriez faire sur vos impôts grâce à cette loi, il serait plus simple de faire une simulation. Ainsi, en partant sur la base d’un investissement de 220 000 euros, vous pourrez obtenir des réductions variables en fonction de la durée de l’engagement de location. Pour un engagement de 6 ans par exemple, le taux appliqué est 12% et vous aurez droit à une réduction d’impôt de 2 400 euros par an, sur les 6 ans. Si la durée de l’engagement est de 9 ans, le taux passe à 18% et vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 2 400 euros par an, sur les 9 ans. Lorsque la durée de l’engagement de location passe à 12 ans, alors vous bénéficiez d’un taux de 21%, soit une réduction d’impôt de 2 400 euros par an sur les 9 premières années, et 1 200 euros par an sur les 3 années restantes. Ce qui représente l’équivalent de plusieurs milliers d’euros d’économie que vous pourrez faire sur vos impôts.
Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?
Il faut savoir que n’importe quel contribuable de nationalité française peut être éligible aux dispositions de la loi Pinel. Il lui suffit de faire un investissement locatif dans le neuf, et il peut aussitôt bénéficier de la réduction d’impôt tel qu’il est établie dans cette loi. Même les SCPI peuvent jouir des mêmes privilèges que les particuliers avec la loi Pinel. Toutefois, il faut noter qu’il y a une limite au montant de l’investissement qui peut être pris en compte par la loi Pinel. Ce montant est limité à 300 000 euros par an. Cela ne signifie pas que les investissements immobiliers supérieurs à ce montant ne seront pas considérés par la loi Pinel. Mais tout simplement, le calcul de la réduction d’impôt ne sera effectué que sur la base de 300 000 euros.
L’assouplissement des conditions de location
L’un des objectifs de la loi Pinel, c’est de faciliter l’accès au logement aux foyers qui sont démunis, mais ne le sont pas assez pour les logements sociaux. Il y a des plafonds de revenus à ne pas dépasser en fonction des zones, et chaque locataire doit les respecter. Toutefois, il y a un avantage majeur ici, c’est que les locataires peuvent être parents ou directement liés à l’investisseur bailleur.
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