Le sénat vote les recettes pour la première fois depuis 2012

By | novembre 30, 2014

Depuis 2012, le sénat n’avait plus voté le budget. En effet, pour les budgets 2013 et 2014, il avait rejeté les PLF (Projet de Loi de Finances), pour s’opposer politiquement au gouvernement, tant pour le groupe de la droite, mais aussi, et pour des raisons contraires, pour le groupe Communiste, Républicain et Citoyen.

Mercredi 26 novembre 2014, la partie recette du budget 2015 a été adoptée, après de fortes modifications. Le Sénat étant passé majoritairement à droite en septembre, le volet recette a été adopté par 190 voix de droite contre 154 voix de gauche. Ce projet de budget avait été adopté à l’assemblée nationale avec une majorité étroite le 18 novembre.
La Haute Assemblée peut donc maintenant s’atteler à finaliser le débat budgétaire en attaquant la partie dépenses.

Dans un premier temps

il est prévu d’examiner le budget jusqu’à la date du 9 décembre 2014 7 députés et 7 sénateurs constitueront une commission mixte paritaire chargée de produire un texte qui convienne à la fois à l’Assemblée et au Sénat. En cas de non-accord, l’Assemblée prendra la décision finale. Gérard Larcher, UMP, Président du Sénat, se réjouit de cette avancée, et du fait que le sénat puisse examiner la seconde partie du projet.

Dans les modifications apportées, le quotient familial a été relevé, « dans le but de redonner aux familles du pouvoir d’achat ». Les avis sont partagés et d’autres pensent que cela profite aux foyers les moins défavorisés.

Budget 2015

Dans le budget de 2015, la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales a été réduite, ceci étant un sujet d’opposition entre l’État et les élus locaux.
Pour les Sénateurs UMP, le vote de la partie recette du budget permet surtout de laisser venir l’étude de la partie dépense. (En cas de budget non approuvé, le projet est tout simplement rejeté, comme cela s’est passé les deux dernières années). Pour eux, d’après Bruno Retailleur, meneur des sénateurs UMP, c’est l’occasion de « faire des propositions d’économie au gouvernement », et de pouvoir débattre sur les divergences qui existent dans la vision économique du budget 2015.
Déjà, les avis divergent sur les transformations apportées à la partie recette entre les députés et sénateurs des différents courants politiques.
Dans les modifications apportées au projet de recette, on trouve une réduction du budget du Service Militaire Adapté au profit de la Continuité Territoriale. Une réduction de l’augmentation des radars de contrôle de vitesse.
Le Sénat a rejeté la motion sur une mission « immigration, asile et intégration ». On trouve aussi des coupes dans l’augmentation d’effectif de l’Éducation Nationale, et dans le service public, les jours de carences sont remis à l’ordre du jour…
2,5 Milliards d’euros doivent ainsi être économisés en plus. Mais si l’on enlève les 1,4 milliards qui sont réattribuées aux collectivités, l’économie finale après ces modifications s’élèverait à environ 1,5 milliard en tout, de plus que ce qui était proposé par le gouvernement.