Prévue pour le 1er janvier 2016, l’application de l’interdiction des sacs plastiques est reportée sur trois mois. Cet imprévu apporte donc des modifications dans le calendrier du ministère, ramenant ainsi la prise d’effet au 1er avril 2016.
La publication du texte et des sanctions décalée de trois mois
Promulguée en aout 2015, la loi portant sur la transition énergétique possède un décret sur la pollution de l’environnement par les sacs plastiques à usage unique.
Ainsi, ce dernier en interdit l’utilisation au profit d’autres types d’emballages moins dangereux. A cet effet, même si la mise en application de la loi est prévue pour le 1er janvier 2016, il faut encore attendre trois mois pour qu’elle prenne effet. Cette nouvelle, confirmée par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, laisse aux grandes surfaces du pays encore le temps de se mettre en règle.
En effet, le projet de réglementation concernant l’utilisation des sacs en plastique a été l’objet d’un avis circonstancié. Ce dernier émis par la Commission européenne consiste à veiller à ce que la libre circulation des biens et des marchandises ne soit pas entravée. Ainsi, pour éviter que les autres états membres n’y relèvent une insuffisance, toutes les précisions sur son application doivent être présentées avant d’être publiées.
Cependant, cette décision ne fait pas l’unanimité parmi les membres du ministère. Ainsi, certains d’entre eux trouvent les dispositions législatives suffisamment claires. Elles ne devraient donc pas nécessiter la présentation de précisions dans un décret d’application. Et, même si la publication du texte ainsi que celle des sanctions est décalée de trois mois, le ministère de l’Ecologie ne pense pas baisser les bras. Il compte bien mettre en vigueur les mesures du projet dès le début de l’année 2016.
Des sacs réutilisables au profit des sacs en plastique à usage unique
En septembre 2015, soit un mois après la promulgation de loi interdisant l’usage des sacs en plastique, Ségolène Royal avait annoncé que cette dernière serait publiée dans un bref délai. Elle ajoutait également que ce décret permettrait le développement des industries de fabrication de sacs biodégradables. Plus important encore, il permettrait de réduire le taux de chômage en France.
Pour y arriver, la distribution de ses sacs dans les grands espaces est proscrite par le ministère de l’Ecologie. Ainsi, en attendant la publication des textes, les caisses de supermarchés, les distributeurs et même les commerçants doivent prendre les précautions adéquates. Celles-ci consistent simplement à remplacer les emballages en plastiques jusque-là encore utilisés par des sacs biodégradables réutilisables plusieurs fois.
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