Que risquent les maires qui refusent d’ouvrir les écoles ?

By | août 29, 2014

Alors que des millions d’écoliers vont pour la première fois en classe mercredi matin, 23 communes – 21 totalement et 2 partiellement – ont refusé d’ouvrir leurs écoles, mercredi 3 septembre, pour protester contre la généralisation de la réforme des rythmes scolaires. Certains établissements ont même été cadenassés, comme à Yerre (Essonne), où officie Nicolas Dupont-Aignan(Debout la République), figure de proue des opposants à la réforme.
La ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé que l’Etat allait saisir la justice : « Nous allons en référer au tribunal administratif, qui fera une injonction au maire » d’ouvrir les écoles. S’il ne s’y soumet pas, le préfet devra s’en charger.

Cinq ans d'emprisonnement

En fermant les écoles, ces élus risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, selon l’article 432-1 du code pénal :

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Ces maires prennent aussi le risque d’être suspendus ou révoqués. Noël Mamère avait ainsi été suspendu un mois pour avoir marié deux homosexuels à Bèglesquand la loi sur le mariage gay n’existait pas encore.