SORECOP : une taxe prélevée sur les clés USB et autres supports numériques

By | décembre 8, 2015

La SORECOP est la taxe du droit à la copie privée appliquée à la vente des supports de données numériques tels que les clés USB. Elle existe depuis une trentaine d’années et est obligatoire pour toutes les entreprises proposant ces produits.

Depuis 1985, la SORECOP c’est-à-dire la taxe au droit à la copie privée est prélevée sur chaque clé USB, MP3 et DVD vendus. Elle permet en effet de dédommager les artistes et les auteurs des œuvres qui pourraient être dupliquées grâce à ces divers supports que ce soit la musique, les films ou autres. La SORECOP n’est pas une initiative qui autorise le pirate des œuvres, mais elle s’applique pour permettre à une personne qui a acheté une œuvre de le dupliquer sur plusieurs supports pour son propre usage.

Comment est fixée la taxe et qui doit payer ?

La SORECOP est fixée chaque année en fonction du nombre de clés USB et de leur capacité de stockage. Plus la capacité de mémoire est grande et plus la taxe est élevée. Par exemple, pour une clé USB de 1 go, la taxe est de 0,20 € HT. Elle est doublée pour une clé de 2 go. Avec des clés USB de 4 go, 8 go, 16 go et 32 go, il faut payer respectivement 0,64 € HT, 1,04 € HT, 1,60 € HT et 3,20 € HT comme taxe.

En France, la collecte de la SORECOP est assurée par Copie France. C’est le seul organisme qui a reçu mandat de prélever cette taxe et il doit le faire auprès des entreprises qui mettent sur le marché des supports de stockage de masse. L’entreprise fixe donc le prix de son appareil de stockage conséquemment et dès que le produit est vendu, elle paye en retour cette taxe à Copie France.

Il faut toutefois préciser que l’acheteur peut demander un remboursement ou une exonération selon le cas par exemple pour l’achat de clés usb publicitaire. Il faut préciser qu’il s’agit d’une taxe assujettie à la TVA et elle est obligatoire. Le non-respect entraine des amendes en l’endroit du professionnel et cela a également des répercussions sur l’utilisateur de l’appareil.