Loi Macron : 12 dimanches travaillés par an

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La commission de l’assemblée travaillant sur le projet de loi Macron a voté, un dimanche, l’autorisation de travail pour 2 dimanches par an, après quelques dernières modifications par compromis avec une majorité fortement réticente.

La loi Macron porte sur plus de 100 points pour permettre une meilleure croissance et une activité en hausse, le travail dominical n’est qu’un des points abordés par ce projet de loi. Le projet de loi sera complètement débattu à partir du 26 janvier.

Face à l’appel des élus locaux, la loi Macron a été modifiée en partie sur le sujet du travail dominical. Initialement, le texte prévoyait l’ouverture des magasins de commerce non alimentaire à hauteur de 5 dimanches par an, et jusque 12, payés double, sur simple autorisation du maire. Les élus locaux ont soulignés le fait que les concitoyens déserteraient les petits commerces pour aller dans les grandes surfaces. Après modification, les élus peuvent choisir eux même s’ils autorisent un commerce à ouvrir ou non le dimanche, entre 0 et 12 dimanches par an.

L’écologiste Jean-Louis Roumégas craignait que de l’exception on arrive à l’habitude en soulignant un point essentiel. Si une commune autorise 12 dimanches, les autres communes devront suivre si elles ne veulent pas voir les « clients » changer de communes. Il est donc décidé qu’au-delà de 5 dimanches par an, les autorisations doivent se discuter en intercommunalité.

Jean-Frédéric Poisson, UMP, insiste sur le fait qu’il n’y a aucune raison à se limiter à 12 dimanches par an.
Ces modifications sur le travail dominical vont amener des changements de catégories et même des créations de catégories. Zones commerciales (ZC) et zones touristiques (ZT) vont remplacer les zones périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les agglomérations de plus d’un millions d’habitants. Ces zones seront définies par un décret pour permettre une meilleure gestion des grandes zones regroupant les activités commerciales ingérables en l’état actuel (bricolage, etc.).

Des amendements pour fixer une majoration des rémunérations sont déjà prévus par la loi Macron pour les salariés travaillant dans les commerces de plus de 400 m2.

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